Un premier cas d'euthanasie d'un mineur en Belgique - Le Figaro
Publié le :
21/09/2016
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2016
Source : www.lefigaro.frC'est un première depuis l'adoption, en 2014, de la loi étendant le droit à l'euthanasie aux mineurs atteints d'une maladie incurable et dont les souffrances sont insupportables. Deux ans après l'adoption de la loi l'autorisant, un mineur a été euthanasié à sa demande en Belgique. L'information a été confirmée au quotidien néerlandophone Het Neuwsblad par le président de la Commission fédérale de contrôle et d'évaluation de l'euthanasie, samedi. Aucune précision n'a été donnée sur l'identité ou le dossier de ce mineur, si ce n'est qu'il souffrait d'une maladie en phase terminale. Lire la suite
Historique
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Pacs : impôts, avantages et convention - JDN
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Prêt sans écrit par la mère à son fils - Personnes physiques, capacité
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Justice : En prison pour ne pas avoir payé la pension
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Publié le : 22/08/2016 22 août août 08 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineAlternative au divorce, la séparation de corps ne peut être prononcée que par jugement, et met fin au devoir de cohabitation qui existe entre les é...Source : edito.seloger.com
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Comment les proches peuvent-ils contrôler l'action du tuteur ou du curateur ? | service-public.fr
Publié le : 16/08/2016 16 août août 08 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLe juge peut désigner un subrogé curateur. Si le curateur est parent ou allié du mineur dans une branche, le subrogé curateur est choisi, dans la m...Source : www.service-public.fr
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Publié le : 09/08/2016 09 août août 08 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLes mots "le prononcé du divorce pouvant être subordonné à la constitution des garanties prévues à l'article 277" figurant au 1° de l'article 274 d...Source : www.lemondedudroit.fr