Assistance éducative, l’audience devant le Juge des enfants. Par Juliette Clerbout #droitfamille #civil
Publié le :
14/03/2015
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2015
Source : www.village-justice.comEn vertu de l’article 1195 du Code de procédure civile « les convocations et notifications sont faites par le greffe par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et par lettre simple. Le juge peut, toutefois, décider qu’elles auront lieu par acte d’huissier de justice... Lire la suite
Historique
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Combien coûte un #divorce ? - Juliette Daudé #droitfamille
Publié le : 17/03/2015 17 mars mars 03 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineSi deux mariages sur trois se soldent par un divorce, la crise économique pourrait bien inverser la tendance. En effet, divorcer a un coût et il fa...Source : www.net-iris.fr
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Assistance éducative, l’audience devant le Juge des enfants. Par Juliette Clerbout #droitfamille #civil
Publié le : 14/03/2015 14 mars mars 03 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineEn vertu de l’article 1195 du Code de procédure civile « les convocations et notifications sont faites par le greffe par lettre recommandée avec de...Source : www.village-justice.com
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Immobilier : loyers en baisse dans la majorité des villes #droitimmobilier
Publié le : 13/03/2015 13 mars mars 03 2015Droit immobilierLes loyers du marché locatif privé diminuent dans 16 des 20 plus grandes villes de France début 2015 selon l'observatoire Clameur, en particulier à...Source : www.toutsurlimmobilier.fr
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Petits-enfants : droit de visite des grands-parents... #droitfamille
Publié le : 10/03/2015 10 mars mars 03 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLes relations familiales sont parfois difficiles à gérer, tout particulièrement lorsque des conflits interviennent entre des personnes appartenant...Source : droit-finances.commentcamarche.net
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#Immobilier : plus de 42 % des propriétaires-bailleurs reconnaissent avoir eu des litiges avec leur locataire
Publié le : 06/03/2015 06 mars mars 03 2015Droit immobilierDans l’enquête Bailleurs 2015 menée auprès de ses internautes, le groupe d’annonces immobilières PAP (De Particulier à Particulier) révèle les préo...Source : patrimoine.lesechos.fr
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La pension alimentaire garantie par l’État #Pension #divorce #droitfamille
Publié le : 05/03/2015 05 mars mars 03 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineElle représente en moyenne 188 € par mois, et surtout 18 % des revenus de la mère bénéficiaire. C’est pourquoi le non-paiement de la pension alimen...Source : www.bienpublic.com
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Gestation pour autrui : l'intérêt supérieur de l'enfant prime #droitpersonnes #droitfamille
Publié le : 03/03/2015 03 mars mars 03 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLa Cour Européenne des droits de l'homme (CEDH) a récemment condamné le gouvernement italien dans une affaire de gestation pour autrui (1)...Source : www.net-iris.fr
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Divorce, succession : quand faire appel à une médiation ? #droitfamille
Publié le : 27/02/2015 27 février févr. 02 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLes désaccords en cas de séparation, de succession ou concernant la garde d’enfants aboutissent souvent devant le juge. Il existe pourtant une solu...Source : www.dossierfamilial.com