Assurance dommages-ouvrage : prise en compte de la nature des désordres
Publié le :
05/12/2018
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Source : web.lexisnexis.frL’assureur de responsabilité décennale d’un constructeur doit sa garantie pour les désordres relevant de la garantie décennale... Lire la suite
Historique
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Pour la Sacem, « la directive droit d'auteur n'aboutira pas à un filtrage généralisé »
Publié le : 13/12/2018 13 décembre déc. 12 2018Droit de la propriété intellectuelle
Le secrétaire général de la Sacem, David El Sayegh, explique pourquoi, post-directive, les internautes pourront toujours utiliser des musiques conn...Source : www.lesechos.fr -
Faut-il vraiment supprimer la tentative de conciliation précédant l’instance en divorce ?
Publié le : 12/12/2018 12 décembre déc. 12 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Moins d’un an et demi après la réforme du divorce par consentement mutuel, le Gouvernement a annoncé son intention de transformer les procédures co...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Droit et artisans : pour l'assurance, les activités déclarées doivent coller aux activités exercées
Publié le : 12/12/2018 12 décembre déc. 12 2018Droit immobilier / Droit de la construction
Cet arrêt récent de la Cour de cassation rappelle aux entrepreneurs combien la déclaration d'activité est essentielle. Une entreprise est reconnue...Source : www.lemoniteur.fr -
Cafards, mites, punaises de lit... Les nouvelles normes du logement décent
Publié le : 11/12/2018 11 décembre déc. 12 2018Droit immobilier / Baux d'habitation
Pour être loué, un logement doit impérativement répondre à un certain nombre de normes et de critères de décence. À cela, la loi Élan vient d’ajout...Source : leparticulier.lefigaro.fr -
RGPD : Fidzup et Singlespot de retour dans le droit chemin, selon la Cnil
Publié le : 11/12/2018 11 décembre déc. 12 2018Droit de la propriété intellectuelle
La Cnil (Commission nationale de l'informatique et des libertés) a annoncé jeudi 29 novembre la clôture de la mise en demeure des startups Fidzup e...Source : www.latribune.fr -
Assurance dommages-ouvrage : prise en compte de la nature des désordres
Publié le : 05/12/2018 05 décembre déc. 12 2018Droit immobilier / Droit de la construction
L’assureur de responsabilité décennale d’un constructeur doit sa garantie pour les désordres relevant de la garantie décennale...Source : web.lexisnexis.fr
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Comment vous protéger de la contrefaçon ?
Publié le : 05/12/2018 05 décembre déc. 12 2018Droit de la propriété intellectuelle
La contrefaçon s’étend aujourd’hui à toutes les entreprises, quels que soient leur secteur d’activité et leur taille. Le développement du commerce...Source : www.efl.fr -
La personne qui vend des biens sur une plateforme en ligne peut être qualifiée de professionnel
Publié le : 23/11/2018 23 novembre nov. 11 2018Droit de la consommation
La personne qui publie sur internet simultanément plusieurs annonces de vente de biens peut être qualifiée de « professionnel », au sens du droit d...Source : www.efl.fr