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Droit commercial

Le droit commercial a pour spécificité d'appréhender l'ensemble des dispositions émanant des différentes branches du droit (public, fiscal etc...) pour organiser les relations entre les professionnels et la gestion des actes de commerce. 

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Actualités du droit commercial

Les intérêts des enfants doivent prévaloir en cas de conflit transfrontalier pour la garde

Publié le : 03/05/2016 03 mai mai 05 2016 11h50 11 50
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Les enfants payent le prix fort lorsque les États membres ne réussissent pas à coopérer et protéger leurs intérêts dans des procédures légales comm...
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Justice / Portail / "Construire une justice des mineurs transversale et efficace"

Publié le : 26/04/2016 26 avril avr. 04 2016 08h30 08 30
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Le 29 mars 2016 a eu lieu, sur le site Olympe de Gouges, le premier comité de pilotage de la justice des mineurs, installé par Jean-Jacques URVOAS,...
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