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Droit commercial

Le droit commercial a pour spécificité d'appréhender l'ensemble des dispositions émanant des différentes branches du droit (public, fiscal etc...) pour organiser les relations entre les professionnels et la gestion des actes de commerce. 

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Tribunal de Créteil : les droits de visite entre parents et enfants mieux encadrés

Publié le : 16/02/2016 16 février févr. 02 2016 08h16 08 16
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Des pères divorcés privés de cartes Familles nombreuses... Le Monde

Publié le : 12/02/2016 12 février févr. 02 2016 11h58 11 58
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Le Défenseur des droits, Jacques Toubon, qui rend public aujourd'hui son rapport annuel d'activité 2015, revient sur les conditions d'attribution d...
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