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Droit immobilier

Le droit immobilier parcourt les branches privées comme publiques du droit des biens, en s'attachant uniquement aux règles qui administrent les immeubles.

Ses domaines d'intervention sont vastes et concernent aussi bien les règles de construction que celles des copropriétés et des baux, comme du droit du domaine public. 

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

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Maître Lison GUÉRIN

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  • Droit de la famille
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Actualités du droit immobilier

Legs de la quotité disponible à un héritier et interprétation de la clause bénéficiaire du contrat

Publié le : 16/10/2018 16 octobre oct. 10 2018 11h39 11 39
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Legs de la quotité disponible à un héritier et interprétation de la clause bénéficiaire du contrat
Les héritiers désignés bénéficiaires du contrat ont droit au bénéfice de l’assurance-vie en proportion de leurs parts héréditaires. Le juge doit, e...
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Dettes mises à la charge de l’ex-époux qui conserve le patrimoine professionnel : conditions

Publié le : 02/10/2018 02 octobre oct. 10 2018 14h48 14 48
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Dettes mises à la charge de l’ex-époux qui conserve le patrimoine professionnel : conditions
Le transfert de tout le passif de l’entreprise commune à des époux à la charge de l'un d'eux est valablement justifié dès lors que ce dernier est a...
Lire la suite
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