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Droit immobilier

Le droit immobilier parcourt les branches privées comme publiques du droit des biens, en s'attachant uniquement aux règles qui administrent les immeubles.

Ses domaines d'intervention sont vastes et concernent aussi bien les règles de construction que celles des copropriétés et des baux, comme du droit du domaine public. 

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

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Maître Lison GUÉRIN

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  • Droit de la famille
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Actualités du droit immobilier

QPC : Répartition du quotient familial entre les parents divorcés

Publié le : 16/01/2019 16 janvier janv. 01 2019 15h22 15 22
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
QPC : Répartition du quotient familial entre les parents divorcés
Le cinquième alinéa du paragraphe I de l'article 194 du Code général des impôts, dans sa rédaction résultant de la loi du 25 décembre 2007, prévoit...
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Le survivant, attributaire de toute la communauté, doit payer le prêt souscrit par son conjoint

Publié le : 16/01/2019 16 janvier janv. 01 2019 14h59 14 59
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Le survivant, attributaire de toute la communauté, doit payer le prêt souscrit par son conjoint
L’épouse, mariée en communauté universelle avec attribution intégrale au survivant, qui reçoit toute la communauté au décès de son mari doit payer...
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