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Droit immobilier

Le droit immobilier parcourt les branches privées comme publiques du droit des biens, en s'attachant uniquement aux règles qui administrent les immeubles.

Ses domaines d'intervention sont vastes et concernent aussi bien les règles de construction que celles des copropriétés et des baux, comme du droit du domaine public. 

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

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Droit de retour légal et dispositions testamentaires - La Gazette du Palais

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Le partage des frais de droit de visite et d''héberbement

Publié le : 23/10/2015 23 octobre oct. 10 2015 11h40 11 40
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Les frais de transport exposés par un parent divorcé pour exercer son droit de visite et d'hébergement ne sont pas assimilables aux frais de transp...
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