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Quelles sont les clauses suspensives du compromis de vente ? - Seloger

Publié le : 15/04/2016 15 avril avr. 04 2016 08h00 08 00

Un compromis de vente engage l’acheteur et le vendeur à conclure une transaction. Pour vous protéger en cas d'imprévu, il est possible d'y insérer des clauses suspensives pour annuler la transactio...

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