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Pension alimentaire & revenus du nouveau conjoint de la mère

Publié le : 01/12/2015 01 décembre déc. 12 2015 11h50 11 50

Les revenus du nouveau compagnon de la mère ne peuvent pas être pris en compte dans le partage des frais de scolarité de l'enfant de sa compagne.Selon un Arrêt de cassation partielle de la Chambre...

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