La saveur d’un produit alimentaire ne peut pas bénéficier d’une protection par le droit d’auteur
Publié le :
20/11/2018
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En effet, la saveur d’un produit alimentaire ne peut être qualifiée d’« œuvre ». Le « Heksenkaas » est un fromage à tartiner à la crème fraîche et aux fines herbes qui a été créé en 2007 par un mar...