Choisir ce modèle Voir le catalogue
Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Expertises
  2. Droit commercial

Droit commercial

Le droit commercial a pour spécificité d'appréhender l'ensemble des dispositions émanant des différentes branches du droit (public, fiscal etc...) pour organiser les relations entre les professionnels et la gestion des actes de commerce. 

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

L'équipe dédiée

Photo de Maître Lison GUÉRIN

Maître Lison GUÉRIN

Avocat Associée
GENERIQUE
Domaines de compétence :
  • Assurance des particuliers
  • Assurances
  • Baux ruraux et entreprise agricole
  • ...
+ 8 autres domaines
Voir le détail Contact
Photo de Maître Pierre GUÉRIN

Maître Pierre GUÉRIN

Avocat Associé
ALGUAZIL
GENERIQUE
Domaines de compétence :
  • Droit de la famille
  • Droit des Affaires
Voir le détail Contact

Actualités du droit commercial

L’estimation de la lésion dans un acte de partage de la communauté - La Gazette du Palais

Publié le : 24/04/2015 24 avril avr. 04 2015 11h45 11 45
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Deux époux, mariés sous un régime de communauté, divorcent et conviennent d’attribuer un bien immobilier à l’époux, lequel s’engage à rembourser le...
Lire la suite

Clause du contrat de mariage et présomption de participation aux charges #famille #mariages #droit

Publié le : 16/04/2015 16 avril avr. 04 2015 11h35 11 35
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
 Selon un Arrêt de rejet de la Cour de Cassation rendu le 01/04/2015, la clause d'un contrat de mariage précisant que "sera réputé s'être acquitté...
Lire la suite
<< < ... 71 72 73 74 75 76 77 ... > >>
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK