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Droit de la famille

Le droit de la famille est la branche du droit civil qui régit et organise les règles liées au schéma familial.

Cette matière appréhende toutes les obligations et conséquences qui en découlent, notamment les questions relatives à la filiation, le patrimoine, le mariage (ou concubinage), et la séparation. 

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

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Actualités du droit de la famille

Un écart de valeur entre les lots attribués ne justifie pas à lui seul l’annulation du partage

Publié le : 21/11/2018 21 novembre nov. 11 2018 18h42 18 42
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Un écart de valeur entre les lots attribués ne justifie pas à lui seul l’annulation du partage
L’erreur sur l’existence ou la quotité des droits d’un copartageant, de nature à justifier l’annulation du partage, ne peut être déduite du seul co...
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Rappel des fondamentaux du régime légal : contribution à la dette et présomption de communauté

Publié le : 14/11/2018 14 novembre nov. 11 2018 17h37 17 37
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Rappel des fondamentaux du régime légal : contribution à la dette et présomption de communauté
La cour d’appel a privé de base légale sa décision de ne pas admettre certaines dettes au passif définitif de la communauté en utilisant des critèr...
Lire la suite
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