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Droit immobilier

Le droit immobilier parcourt les branches privées comme publiques du droit des biens, en s'attachant uniquement aux règles qui administrent les immeubles.

Ses domaines d'intervention sont vastes et concernent aussi bien les règles de construction que celles des copropriétés et des baux, comme du droit du domaine public. 

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

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Actualités du droit immobilier

Séparation de corps : quelle incidence sur le patrimoine immobilier ?

Publié le : 22/08/2016 22 août août 08 2016 14h45 14 45
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Alternative au divorce, la séparation de corps ne peut être prononcée que par jugement, et met fin au devoir de cohabitation qui existe entre les é...
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Comment les proches peuvent-ils contrôler l'action du tuteur ou du curateur ? | service-public.fr

Publié le : 16/08/2016 16 août août 08 2016 08h00 08 00
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Le juge peut désigner un subrogé curateur. Si le curateur est parent ou allié du mineur dans une branche, le subrogé curateur est choisi, dans la m...
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