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Droit pénal

Le droit pénal, d'une manière générale, administre l'ensemble des comportements interdits et les sanctions qui y sont rattachées, tout comme les règles de procédures des affaires portées devant les tribunaux, qu'il s'agisse de contraventions, délits ou crime.

Cette matière du droit tranchera tous les litiges liés par exemple au vol, à l'abus de confiance, le recel, le harcèlement, l'usurpation, l'homicide, le viol, etc... 

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

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Actualités du droit pénal

Pour une meilleure protection de l’enfant : adoption au Sénat en nouvelle lecture

Publié le : 26/02/2016 26 février févr. 02 2016 11h50 11 50
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Une proposition de loi relative à la protection de l’enfant a été déposée par Michelle Meunier et Muguette Dini au Sénat le 11 septembre 2014 et mi...
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Concubinage : Le sort du prêt immobilier à la séparation

Publié le : 23/02/2016 23 février févr. 02 2016 08h15 08 15
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
La volonté commune de partager les charges de la vie courante justifie le fait qu'un seul des concubins supporte le remboursement du prêt ayant ser...
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