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Droit pénal

Le droit pénal, d'une manière générale, administre l'ensemble des comportements interdits et les sanctions qui y sont rattachées, tout comme les règles de procédures des affaires portées devant les tribunaux, qu'il s'agisse de contraventions, délits ou crime.

Cette matière du droit tranchera tous les litiges liés par exemple au vol, à l'abus de confiance, le recel, le harcèlement, l'usurpation, l'homicide, le viol, etc... 

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

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Actualités du droit pénal

#Mariage du majeur sous tutelle : l'autorisation du juge suffit

Publié le : 16/12/2015 16 décembre déc. 12 2015 11h50 11 50
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
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Participation aux acquêts : prescription triennale de l'action en paiement des créances entre époux...

Publié le : 10/12/2015 10 décembre déc. 12 2015 08h35 08 35
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
L'action en paiement des créances entre époux, dont le règlement participe de la liquidation du régime matrimonial de participation aux acquêts, es...
Lire la suite
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