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Droit pénal

Le droit pénal, d'une manière générale, administre l'ensemble des comportements interdits et les sanctions qui y sont rattachées, tout comme les règles de procédures des affaires portées devant les tribunaux, qu'il s'agisse de contraventions, délits ou crime.

Cette matière du droit tranchera tous les litiges liés par exemple au vol, à l'abus de confiance, le recel, le harcèlement, l'usurpation, l'homicide, le viol, etc... 

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

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Quel régime d’imposition pour les #prestationscompensatoires versées en plusieurs annuités ?

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Sécu, CAF, retraite... : après un divorce, qui conserve quoi ?

Publié le : 23/09/2015 23 septembre sept. 09 2015 08h00 08 00
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