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Droit pénal

Le droit pénal, d'une manière générale, administre l'ensemble des comportements interdits et les sanctions qui y sont rattachées, tout comme les règles de procédures des affaires portées devant les tribunaux, qu'il s'agisse de contraventions, délits ou crime.

Cette matière du droit tranchera tous les litiges liés par exemple au vol, à l'abus de confiance, le recel, le harcèlement, l'usurpation, l'homicide, le viol, etc... 

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

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Actualités du droit pénal

Le point sur la fiscalité de la prestation compensatoire versée en cas de divorce #droitfamille #divorce

Publié le : 15/01/2015 15 janvier janv. 01 2015 08h00 08 00
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Une prestation compensatoire peut être versée par l’un des ex-époux à l’autre, dans le but de compenser la différence de niveau de vie liée à la r...
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Présomption de contribution aux charges du mariage et contrat de #mariage #droitfamille

Publié le : 12/01/2015 12 janvier janv. 01 2015 08h40 08 40
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Les époux qui adoptent la séparation de biens conviennent qu'ils contribueront aux charges du mariage dans la proportion de leurs facultés respect...
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