Choisir ce modèle Voir le catalogue
Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Expertises
  2. Droit pénal

Droit pénal

Le droit pénal, d'une manière générale, administre l'ensemble des comportements interdits et les sanctions qui y sont rattachées, tout comme les règles de procédures des affaires portées devant les tribunaux, qu'il s'agisse de contraventions, délits ou crime.

Cette matière du droit tranchera tous les litiges liés par exemple au vol, à l'abus de confiance, le recel, le harcèlement, l'usurpation, l'homicide, le viol, etc... 

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

L'équipe dédiée

Photo de Maître Lison GUÉRIN

Maître Lison GUÉRIN

Avocat Associée
GENERIQUE
Domaines de compétence :
  • Assurance des particuliers
  • Assurances
  • Baux ruraux et entreprise agricole
  • ...
+ 8 autres domaines
Voir le détail Contact
Photo de Maître Pierre GUÉRIN

Maître Pierre GUÉRIN

Avocat Associé
ALGUAZIL
GENERIQUE
Domaines de compétence :
  • Droit de la famille
  • Droit des Affaires
Voir le détail Contact

Actualités du droit pénal

Qualification des parts sociales acquises par un époux commun en biens.

Publié le : 11/11/2014 11 novembre nov. 11 2014 12h45 12 45
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Comment statuer sur la propriété de parts sociales dont l'acquisition se fait avant le mariage, mais l'enregistrement après le mariage ? Lire la...
Lire la suite

Equivoque de la possession d’état d’enfants naturels

Publié le : 28/10/2014 28 octobre oct. 10 2014 12h50 12 50
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Equivoque de la possession d’état d’enfants naturels . Cassation de la cour d’appel qui statue sans répondre à des demandeurs faisant valoir l’éq...
Lire la suite
<< < ... 85 86 87 88 89 90 91 > >>
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK