Pour une meilleure protection de l’enfant : adoption au Sénat en nouvelle lecture
Publié le :
26/02/2016
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Une proposition de loi relative à la protection de l’enfant a été déposée par Michelle Meunier et Muguette Dini au Sénat le 11 septembre 2014 et mise en ligne le même jour.Ce texte vise à améliorer...