Publié le :
21/02/2018
21
février
févr.
02
2018
14h51
14
51
(NPU) Droit de la famille
Un couple de Français a eu recours, aux États-Unis, à une convention de gestation pour autrui conclue avec une femme qui a accepté de porter des ga...
Publié le :
15/02/2018
15
février
févr.
02
2018
08h00
08
00
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Les mesures provisoires lors du divorce peuvent durer des années, et parmi elles, figure l'occupation gratuite du domicile par l'un des époux.
L...
Publié le :
13/02/2018
13
février
févr.
02
2018
11h55
11
55
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
L’Insee recense aujourd’hui en France 1,5 million d’enfants de moins de 18 ans vivant dans 720 000 familles recomposées. Ça représente un peu plus...
Publié le :
09/10/2017
09
octobre
oct.
10
2017
11h45
11
45
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
L'imposition commune des couples mariés ou pacsés cesse l'année du divorce ou de la rupture du Pacs. Chaque époux ou partenaire redevient imposable...
Publié le :
05/10/2017
05
octobre
oct.
10
2017
11h00
11
00
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
L'abus de faiblesse est caractérisé lorsqu'une personne particulièrement vulnérable en raison de son âge a été amenée à réaliser un acte qui lui es...
Publié le :
30/05/2017
30
mai
mai
05
2017
11h45
11
45
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
La demande de placement d’un majeur sous tutelle qui refuse de se faire examiner par un médecin doit néanmoins comporter un certificat médical circ...
Publié le :
18/05/2017
18
mai
mai
05
2017
11h30
11
30
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Trois enfants nés au Ghana sont mentionnés, sur leur acte de naissance ghanéen, comme issus d’un couple marié de Français alors que celui-ci a eu r...
Publié le :
10/05/2017
10
mai
mai
05
2017
08h00
08
00
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
La mention "sexe neutre" ne peut pas être inscrite à l'état civil. Le code civil impose de déterminer le sexe uniquement par la mention "masculin"...
Publié le :
02/05/2017
02
mai
mai
05
2017
08h00
08
00
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Si un adulte autiste est dans l’impossibilité de pourvoir seul à ses intérêts en raison d’une altération soit de ses facultés mentales, soit de ses...
Publié le :
23/03/2017
23
mars
mars
03
2017
11h00
11
00
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Que Madame se fasse appeler par le nom de famille de son mari est une pratique courante à défaut d’être un droit souverain ou une obligation.
«...
Publié le :
03/03/2017
03
mars
mars
03
2017
11h55
11
55
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Aider et surtout protéger une personne dont les facultés mentales ont décliné fait aujourd’hui partie du quotidien de près d’un million de Français...
Publié le :
13/02/2017
13
février
févr.
02
2017
08h00
08
00
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
La grande chambre de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a fait droit à la demande de l’Italie dans le cadre de l’éloignement d’un enfa...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>
