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Droit commercial

Le droit commercial a pour spécificité d'appréhender l'ensemble des dispositions émanant des différentes branches du droit (public, fiscal etc...) pour organiser les relations entre les professionnels et la gestion des actes de commerce. 

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Actualités du droit commercial

Assistance éducative, l’audience devant le Juge des enfants. Par Juliette Clerbout #droitfamille #civil

Publié le : 14/03/2015 14 mars mars 03 2015 11h26 11 26
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
En vertu de l’article 1195 du Code de procédure civile « les convocations et notifications sont faites par le greffe par lettre recommandée avec de...
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Petits-enfants : droit de visite des grands-parents... #droitfamille

Publié le : 10/03/2015 10 mars mars 03 2015 08h16 08 16
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Les relations familiales sont parfois difficiles à gérer, tout particulièrement lorsque des conflits interviennent entre des personnes appartenant...
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