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Droit commercial

Le droit commercial a pour spécificité d'appréhender l'ensemble des dispositions émanant des différentes branches du droit (public, fiscal etc...) pour organiser les relations entre les professionnels et la gestion des actes de commerce. 

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Actualités du droit commercial

Les changements de régime matrimonial #droitfamille

Publié le : 28/01/2015 28 janvier janv. 01 2015 08h30 08 30
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Le régime matrimonial peut être modifié pendant le mariage si les deux époux sont d'accord. Les formalités et démarches pour changer de contrat de...
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Demande d'exequatur du jugement étranger de reconnaissance de paternité #droitfamille

Publié le : 26/01/2015 26 janvier janv. 01 2015 08h45 08 45
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
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