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Droit commercial

Le droit commercial a pour spécificité d'appréhender l'ensemble des dispositions émanant des différentes branches du droit (public, fiscal etc...) pour organiser les relations entre les professionnels et la gestion des actes de commerce. 

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Actualités du droit commercial

Le point sur la fiscalité de la prestation compensatoire versée en cas de divorce #droitfamille #divorce

Publié le : 15/01/2015 15 janvier janv. 01 2015 08h00 08 00
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Une prestation compensatoire peut être versée par l’un des ex-époux à l’autre, dans le but de compenser la différence de niveau de vie liée à la r...
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Présomption de contribution aux charges du mariage et contrat de #mariage #droitfamille

Publié le : 12/01/2015 12 janvier janv. 01 2015 08h40 08 40
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Les époux qui adoptent la séparation de biens conviennent qu'ils contribueront aux charges du mariage dans la proportion de leurs facultés respect...
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