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Droit commercial

Le droit commercial a pour spécificité d'appréhender l'ensemble des dispositions émanant des différentes branches du droit (public, fiscal etc...) pour organiser les relations entre les professionnels et la gestion des actes de commerce. 

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  • Droit de la famille
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Actualités du droit commercial

Prime de Noël 2014 : montant et date de versement #droitfamille

Publié le : 09/12/2014 09 décembre déc. 12 2014 08h45 08 45
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
La prime de Noël sera versée une semaine avant Noël par la Caf. Sa reconduction a été confirmée pour 2014. Si les montants restent les mêmes, elle...
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Les parents séparés doivent contribuer à l'entretien de l'enfant

Publié le : 05/12/2014 05 décembre déc. 12 2014 08h45 08 45
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Après le National, le Conseil des Etats a adopté par 43 voix sans opposition cette réforme, complétant celle qui instaure l'autorité parentale co...
Lire la suite
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