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Droit commercial

Le droit commercial a pour spécificité d'appréhender l'ensemble des dispositions émanant des différentes branches du droit (public, fiscal etc...) pour organiser les relations entre les professionnels et la gestion des actes de commerce. 

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  • Droit de la famille
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Actualités du droit commercial

Impayés de pensions alimentaires : le nouveau dispositif précisé

Publié le : 14/11/2014 14 novembre nov. 11 2014 08h40 08 40
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Plusieurs mesures contre les impayés de pensions alimentaires sont testées dans 20 départements depuis le 1er octobre. Les conditions de mise en œ...
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La France s’engage pour les droits de l’enfant | La-Croix.com

Publié le : 13/11/2014 13 novembre nov. 11 2014 08h45 08 45
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Le 20 novembre, jour anniversaire de la Convention des droits de l’enfant, la France signera le 3e protocole de ce texte, un acte surtout ... ...
Lire la suite
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