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Droit pénal

Le droit pénal, d'une manière générale, administre l'ensemble des comportements interdits et les sanctions qui y sont rattachées, tout comme les règles de procédures des affaires portées devant les tribunaux, qu'il s'agisse de contraventions, délits ou crime.

Cette matière du droit tranchera tous les litiges liés par exemple au vol, à l'abus de confiance, le recel, le harcèlement, l'usurpation, l'homicide, le viol, etc... 

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

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Actualités du droit pénal

Séparation de corps : quelle incidence sur le patrimoine immobilier ?

Publié le : 22/08/2016 22 août août 08 2016 14h45 14 45
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Comment les proches peuvent-ils contrôler l'action du tuteur ou du curateur ? | service-public.fr

Publié le : 16/08/2016 16 août août 08 2016 08h00 08 00
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Le juge peut désigner un subrogé curateur. Si le curateur est parent ou allié du mineur dans une branche, le subrogé curateur est choisi, dans la m...
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