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Droit pénal

Le droit pénal, d'une manière générale, administre l'ensemble des comportements interdits et les sanctions qui y sont rattachées, tout comme les règles de procédures des affaires portées devant les tribunaux, qu'il s'agisse de contraventions, délits ou crime.

Cette matière du droit tranchera tous les litiges liés par exemple au vol, à l'abus de confiance, le recel, le harcèlement, l'usurpation, l'homicide, le viol, etc... 

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

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Maître Lison GUÉRIN

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Actualités du droit pénal

QPC : prononcé du divorce subordonné à une prestation compensatoire en capital

Publié le : 09/08/2016 09 août août 08 2016 11h55 11 55
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Les mots "le prononcé du divorce pouvant être subordonné à la constitution des garanties prévues à l'article 277" figurant au 1° de l'article 274 d...

Enfant né à l’étranger et autorisation d’entrer sur le territoire

Publié le : 05/08/2016 05 août août 08 2016 08h00 08 00
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Le Conseil d’État ordonne au ministre des affaires étrangères de laisser rentrer sur le territoire un enfant né en Arménie, quand bien même sa nais...
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