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Droit pénal

Le droit pénal, d'une manière générale, administre l'ensemble des comportements interdits et les sanctions qui y sont rattachées, tout comme les règles de procédures des affaires portées devant les tribunaux, qu'il s'agisse de contraventions, délits ou crime.

Cette matière du droit tranchera tous les litiges liés par exemple au vol, à l'abus de confiance, le recel, le harcèlement, l'usurpation, l'homicide, le viol, etc... 

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

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Actualités du droit pénal

Précisions du Juge en matière de #tutelle et de curatelle

Publié le : 23/07/2015 23 juillet juil. 07 2015 11h52 11 52
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Saisie pour avis, la Cour de cassation s'est notamment prononcée à propos de la mainlevée d'une mesure de protection juridique des majeurs.Saisie p...
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Enlèvement international d'enfant - Actualités du Droit- Lamy

Publié le : 21/07/2015 21 juillet juil. 07 2015 12h02 12 02
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Il appartient aux juges du fond, après avoir constaté que le père était investi des attributs composant la "patria potestad" (autorité parentale) s...
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