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Droit pénal

Le droit pénal, d'une manière générale, administre l'ensemble des comportements interdits et les sanctions qui y sont rattachées, tout comme les règles de procédures des affaires portées devant les tribunaux, qu'il s'agisse de contraventions, délits ou crime.

Cette matière du droit tranchera tous les litiges liés par exemple au vol, à l'abus de confiance, le recel, le harcèlement, l'usurpation, l'homicide, le viol, etc... 

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

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Actualités du droit pénal

Le #JAF doit fixer la périodicité du droit de visite accordé #droitfamille

Publié le : 07/07/2015 07 juillet juil. 07 2015 11h30 11 30
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Lorsque le juge aux affaires familiales statue sur le droit de visite de l'autre parent, il doit en fixer la périodicité.En l'espèce, la cour d'app...
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Pensions alimentaires : la grille indicative des montants 2015 - Actualités - Service-public.fr

Publié le : 03/07/2015 03 juillet juil. 07 2015 08h25 08 25
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Vous avez des questions sur le calcul de la pension alimentaire ? Le ministère de la justice a mis en ligne « la table de référence 2015 pour fixer...
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