Publié le :
05/01/2015
05
janvier
janv.
01
2015
12h40
12
40
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Le ministère de la Justice ouvre à partir de lundi un nouveau round de concertation sur la réforme annoncée de la justice des mineurs à partir d'u...
Publié le :
02/01/2015
02
janvier
janv.
01
2015
08h55
08
55
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Le changement de prénom Selon l’article 60 du Code civil, toute personne qui justifie d’un intérêt légitime peut demander à changer de prénom. La...
Publié le :
26/12/2014
26
décembre
déc.
12
2014
17h00
17
00
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
En l’espèce, la cour d’appel a souverainement estimé qu'il n'existait pas de danger grave ou de création d'une situation intolérable au sens de la...
Publié le :
18/12/2014
18
décembre
déc.
12
2014
12h50
12
50
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Au moment de leur séparation, certains parents décident de se partager l’hébergement et l’éducation de leurs enfants. Ce choix comporte de nombreu...
Publié le :
09/12/2014
09
décembre
déc.
12
2014
08h45
08
45
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
La prime de Noël sera versée une semaine avant Noël par la Caf. Sa reconduction a été confirmée pour 2014. Si les montants restent les mêmes, elle...
Publié le :
05/12/2014
05
décembre
déc.
12
2014
08h45
08
45
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Après le National, le Conseil des Etats a adopté par 43 voix sans opposition cette réforme, complétant celle qui instaure l'autorité parentale co...
Publié le :
27/11/2014
27
novembre
nov.
11
2014
13h00
13
00
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Plus de 112.000 couples divorcent chaque année. Un couple sur trois est concerné. Le divorce pour faute correspond à 42% des procédures , quan...
Publié le :
20/11/2014
20
novembre
nov.
11
2014
08h40
08
40
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Présentation synthétique, historique et juridique, des différents régimes matrimoniaux : régime dotal, régimes de communauté et régimes séparatifs...
Publié le :
14/11/2014
14
novembre
nov.
11
2014
08h40
08
40
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Plusieurs mesures contre les impayés de pensions alimentaires sont testées dans 20 départements depuis le 1er octobre. Les conditions de mise en œ...
Publié le :
13/11/2014
13
novembre
nov.
11
2014
08h45
08
45
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Le 20 novembre, jour anniversaire de la Convention des droits de l’enfant, la France signera le 3e protocole de ce texte, un acte surtout ... ...
Publié le :
11/11/2014
11
novembre
nov.
11
2014
12h45
12
45
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Comment statuer sur la propriété de parts sociales dont l'acquisition se fait avant le mariage, mais l'enregistrement après le mariage ? Lire la...
Publié le :
28/10/2014
28
octobre
oct.
10
2014
12h50
12
50
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Equivoque de la possession d’état d’enfants naturels . Cassation de la cour d’appel qui statue sans répondre à des demandeurs faisant valoir l’éq...
