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Droit pénal

Le droit pénal, d'une manière générale, administre l'ensemble des comportements interdits et les sanctions qui y sont rattachées, tout comme les règles de procédures des affaires portées devant les tribunaux, qu'il s'agisse de contraventions, délits ou crime.

Cette matière du droit tranchera tous les litiges liés par exemple au vol, à l'abus de confiance, le recel, le harcèlement, l'usurpation, l'homicide, le viol, etc... 

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

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Actualités du droit pénal

Recevabilité de la requête en divorce d’un mariage bigame

Publié le : 23/12/2021 23 décembre déc. 12 2021 14h42 14 42
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Recevabilité de la requête en divorce d’un mariage bigame
La requête en divorce d’un mariage bigame célébré à l’étranger doit être déclarée recevable en France dès lors que la loi personnelle de chacun des...
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Prestation compensatoire de l’époux travaillant bénévolement

Publié le : 11/07/2019 11 juillet juil. 07 2019 17h25 17 25
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Prestation compensatoire de l’époux travaillant bénévolement
L’époux commun en biens qui a participé bénévolement à l’activité professionnelle de son conjoint ne s’appauvrit pas et ne peut donc pas réclamer u...
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