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Droit pénal

Le droit pénal, d'une manière générale, administre l'ensemble des comportements interdits et les sanctions qui y sont rattachées, tout comme les règles de procédures des affaires portées devant les tribunaux, qu'il s'agisse de contraventions, délits ou crime.

Cette matière du droit tranchera tous les litiges liés par exemple au vol, à l'abus de confiance, le recel, le harcèlement, l'usurpation, l'homicide, le viol, etc... 

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

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  • Droit de la famille
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Actualités du droit pénal

QPC : Répartition du quotient familial entre les parents divorcés

Publié le : 16/01/2019 16 janvier janv. 01 2019 15h22 15 22
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
QPC : Répartition du quotient familial entre les parents divorcés
Le cinquième alinéa du paragraphe I de l'article 194 du Code général des impôts, dans sa rédaction résultant de la loi du 25 décembre 2007, prévoit...
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Le survivant, attributaire de toute la communauté, doit payer le prêt souscrit par son conjoint

Publié le : 16/01/2019 16 janvier janv. 01 2019 14h59 14 59
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Le survivant, attributaire de toute la communauté, doit payer le prêt souscrit par son conjoint
L’épouse, mariée en communauté universelle avec attribution intégrale au survivant, qui reçoit toute la communauté au décès de son mari doit payer...
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