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Droit pénal

Le droit pénal, d'une manière générale, administre l'ensemble des comportements interdits et les sanctions qui y sont rattachées, tout comme les règles de procédures des affaires portées devant les tribunaux, qu'il s'agisse de contraventions, délits ou crime.

Cette matière du droit tranchera tous les litiges liés par exemple au vol, à l'abus de confiance, le recel, le harcèlement, l'usurpation, l'homicide, le viol, etc... 

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

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Actualités du droit pénal

Ni père, ni mère, mais « parent biologique »

Publié le : 31/12/2018 31 décembre déc. 12 2018 15h19 15 19
(NPU) Droit de la famille
Ni père, ni mère, mais « parent biologique »
Un homme qui a conçu un enfant après être devenu femme pour l’état civil se voit refuser la transcription de la « reconnaissance de maternité » qu’...
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Le Code civil bientôt modifié pour lutter contre les reconnaissances frauduleuses de paternité

Publié le : 18/12/2018 18 décembre déc. 12 2018 18h34 18 34
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
Le Code civil bientôt modifié pour lutter contre les reconnaissances frauduleuses de paternité
La procédure de reconnaissance de la filiation sera modifiée le 1er mars 2019 au plus tard. L’auteur de la reconnaissance devra produire des justif...
Lire la suite
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