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Droit pénal

Le droit pénal, d'une manière générale, administre l'ensemble des comportements interdits et les sanctions qui y sont rattachées, tout comme les règles de procédures des affaires portées devant les tribunaux, qu'il s'agisse de contraventions, délits ou crime.

Cette matière du droit tranchera tous les litiges liés par exemple au vol, à l'abus de confiance, le recel, le harcèlement, l'usurpation, l'homicide, le viol, etc... 

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

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Actualités du droit pénal

L’intérêt supérieur de l’enfant est de connaître sa filiation biologique

Publié le : 09/01/2019 09 janvier janv. 01 2019 16h21 16 21
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
L’intérêt supérieur de l’enfant est de connaître sa filiation biologique
Le changement du lien de filiation de l’enfant à la suite de l’action exercée par l’amant de la mère ne porte pas d’atteinte au droit au respect de...
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Nullité du testament-partage portant sur des biens communs

Publié le : 08/01/2019 08 janvier janv. 01 2019 16h09 16 09
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Nullité du testament-partage portant sur des biens communs
Tous les praticiens savent à quel point la rédaction de dispositions testamentaires portant notamment sur des biens communs peut s'avérer délicate....
Lire la suite
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