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Droit pénal

Le droit pénal, d'une manière générale, administre l'ensemble des comportements interdits et les sanctions qui y sont rattachées, tout comme les règles de procédures des affaires portées devant les tribunaux, qu'il s'agisse de contraventions, délits ou crime.

Cette matière du droit tranchera tous les litiges liés par exemple au vol, à l'abus de confiance, le recel, le harcèlement, l'usurpation, l'homicide, le viol, etc... 

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

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Actualités du droit pénal

Dispositif Pinel : quelles ressources prendre en compte lorsque le locataire divorce ?

Publié le : 02/06/2016 02 juin juin 06 2016 08h20 08 20
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Pour tout logement mis en location sous le dispositif Duflot-Pinel, les ressources du locataire ne doivent pas dépasser certains plafonds qui sont...
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Testament manuscrit : la photocopie comme moyen de preuve !

Publié le : 01/06/2016 01 juin juin 06 2016 08h10 08 10
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
En cas de force majeure, la perte d'un testament manuscrit peut être rectifiée par présentation de sa photocopie.Dans l'arrêt du 31 mars 2016 (1),...
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