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Droit pénal

Le droit pénal, d'une manière générale, administre l'ensemble des comportements interdits et les sanctions qui y sont rattachées, tout comme les règles de procédures des affaires portées devant les tribunaux, qu'il s'agisse de contraventions, délits ou crime.

Cette matière du droit tranchera tous les litiges liés par exemple au vol, à l'abus de confiance, le recel, le harcèlement, l'usurpation, l'homicide, le viol, etc... 

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

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Actualités du droit pénal

Dirigeant en curatelle : pas de signification au curateur des jugements rendus contre la société

Publié le : 30/05/2016 30 mai mai 05 2016 08h25 08 25
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Une société civile immobilière dont le gérant est en curatelle a été condamnée par un jugement que lui a signifié la partie adverse. Elle conteste...
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Adoption simple d'une belle-fille avec absence de visée exclusivement successorale

Publié le : 24/05/2016 24 mai mai 05 2016 08h10 08 10
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
L'adoption simple par un homme de sa belle-fille est possible, lorsque la démarche entreprise n'a pas de visée exclusivement successorale.Un homme...
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