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Droit pénal

Le droit pénal, d'une manière générale, administre l'ensemble des comportements interdits et les sanctions qui y sont rattachées, tout comme les règles de procédures des affaires portées devant les tribunaux, qu'il s'agisse de contraventions, délits ou crime.

Cette matière du droit tranchera tous les litiges liés par exemple au vol, à l'abus de confiance, le recel, le harcèlement, l'usurpation, l'homicide, le viol, etc... 

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

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Actualités du droit pénal

Divorce, amende, changement d'état civil… ce qui va changer avec la «justice du XXIe siècle»

Publié le : 20/05/2016 20 mai mai 05 2016 08h05 08 05
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Les députés examinent depuis ce mardi la dernière grande réforme judiciaire du quinquennat. Un texte qui comporte de nombreuses mesures pouvant cha...
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Le divorce par consentement mutuel fait débat / France Inter

Publié le : 19/05/2016 19 mai mai 05 2016 08h00 08 00
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Les députés ont adopté mardi dernier, le principe du divorce par consentement mutuel devant un notaire. Chaque jour en France 365 divorces sont pro...
Lire la suite
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